Passeport numérique des produits (DPP) : ce qui se prépare pour les vêtements et les tenues de travail

Le passeport numérique de produit (en anglais Digital Product Passport, DPP) est créé par le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables, dit « ESPR ». Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 28 juin 2024.

Le principe : un produit visé ne peut être mis sur le marché que si son passeport est disponible (article 9). Le passeport est relié au produit par un support de données placé sur le produit, son emballage ou sa documentation (article 10). Les données doivent être « exactes, complètes et à jour ».

Selon l’article 9, le passeport doit :

• donner aux acteurs de la chaîne un accès facile aux informations utiles pour eux ;
• aider les autorités à vérifier que le produit est conforme ;
• améliorer la traçabilité des produits tout au long de la chaîne.

Au 25 octobre 2026, aucun acte délégué « textiles » n’est adopté. Le passeport n’est donc obligatoire pour aucun vêtement.

Les vêtements (« textile apparel ») font partie des groupes prioritaires du plan de travail de la Commission pour 2025-2030. Sur sa page dédiée, la Commission annonce l’adoption de l’acte délégué au 4e trimestre 2027. Elle précise que ce calendrier « peut évoluer ».

Le même acte fixera à la fois les exigences d’écoconception et les règles du passeport pour les vêtements.

• Fabricants et importateurs : selon la Commission, les obligations pèseront surtout sur ceux qui mettent les vêtements sur le marché européen. Ce sont eux qui créeront le passeport.
• Distributeurs : ils devront s’assurer que le passeport est disponible pour les produits qu’ils vendent (page de la Commission ; article 30 du règlement).
• Entreprises qui achètent des tenues pour leurs salariés : à ce jour, aucune obligation liée au passeport ne les vise. Elles pourront en revanche lire les passeports de ce qu’elles achètent.
• Acteurs du réemploi, de la réparation et du recyclage : le règlement prévoit des informations destinées aux installations de traitement, sur le réemploi et le recyclage (article 7). Qui pourra lire ou compléter quelles données sera fixé par l’acte délégué (article 9).

La liste exacte n’est pas encore fixée. La Commission cite les catégories possibles pour les vêtements :

• l’identification du produit et ses caractéristiques ;
• la composition en fibres, le cas échéant ;
• des informations pour l’utilisation, l’entretien et la réparation ;
• des informations pour le réemploi, la revente, le démontage, l’élimination et le recyclage ;
• l’origine ;
• l’identité des opérateurs économiques concernés ;
• les documents de conformité et de traçabilité, pour les autorités.

Le règlement prévoit aussi des exigences d’information sur les substances préoccupantes présentes dans les produits (article 7). Leur contenu pour les vêtements dépendra, lui aussi, de l’acte délégué.

Ce qui est acquis :

• 28 juin 2024 : publication du règlement (UE) 2024/1781.
• 15 juillet 2026 : publication des références de six normes européennes harmonisées sur le passeport (décision d’exécution (UE) 2026/1736). Elles portent sur les identifiants, les supports de données, l’échange des données et l’interopérabilité.
• 17 juillet 2026 : publication des règles du registre européen des passeports (règlement d’exécution (UE) 2026/1778). Selon la Commission, le registre fonctionne depuis le 20 juillet 2026.
• 18 février 2027 : premier passeport obligatoire, pour certaines batteries (selon la Commission). Ce n’est pas un textile.

Ce qui est seulement prévu :

• novembre 2026 : deux autres normes (droits d’accès et sécurité des données), selon le calendrier indicatif de la Commission ;
• 4e trimestre 2027 : adoption de l’acte délégué pour les vêtements, selon la Commission ;
• ensuite au moins 18 mois avant l’application, sauf cas justifiés (article 4). Si l’acte est adopté fin 2027, une obligation pour les vêtements ne viendrait donc pas avant 2029.

• Loi AGEC, article 13 (information environnementale) : en France, les metteurs sur le marché qui dépassent certains seuils publient déjà une fiche produit en ligne. Pour les textiles, elle indique notamment les pays de tissage, de teinture-impression et de confection. Selon la FAQ du ministère, les produits vendus entre professionnels n’entrent pas dans ce champ.
• REP textile en France : voir notre fiche sur la REP textile et Refashion.
• REP textile européenne : la directive (UE) 2025/1892 et l’interdiction de détruire les invendus sont dans notre fiche Europe.
• Fin de vie des tenues et EPI : voir notre fiche sur la fin de vie des EPI.

Nous n’avons pas trouvé, au 25 octobre 2026, de page officielle française ni de page de Refashion qui détaille la mise en œuvre du passeport pour les textiles. Nous mettrons cette fiche à jour dès qu’il y en aura une.

Rien ne vous oblige aujourd’hui à agir. Ces gestes simples vous seront utiles quoi qu’il arrive :

1. Faites l’inventaire de vos tenues : modèles, quantités, fournisseurs, dates d’achat.
2. Demandez les fiches produits à vos fournisseurs : composition en fibres, conseils d’entretien et de réparation, pays de fabrication. Pour les EPI, gardez aussi la notice et la déclaration de conformité.
3. Suivez le tri de vos fins de vie : séparez les tenues propres des EPI souillés, et sachez où part chaque flux.
4. Gardez vos relevés : relevés de collecte, attestations annuelles de valorisation, registre des déchets.

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) ne parle pas du passeport numérique. Mais ses derniers rapports expliquent pourquoi faire durer les produits et boucler les flux de matières compte pour le climat. Les rapports cités sont en anglais ; les passages ci-dessous sont traduits par nos soins.

• Industrie : réduire ses émissions demande une action coordonnée tout au long des chaînes de valeur, dont la gestion de la demande, l’efficacité énergétique et matières, et les « flux circulaires de matières » (degré de confiance élevé). Source : GIEC 2022, Groupe III, Résumé pour décideurs, C.5, p. 29 (nouvel onglet), repris dans le Rapport de synthèse 2023, Résumé pour décideurs, C.3.3, p. 29 (nouvel onglet).
• Efficacité matière : elle passe notamment par une conception pour une durée de vie plus longue, le réemploi, la réparabilité et un recyclage de qualité, puis par une meilleure récupération en fin de vie. Source : GIEC 2022, Groupe III, chapitre 11, section 11.3.2, p. 1177-1178 (nouvel onglet).
• Demande et consommation : pour les produits manufacturés, le GIEC cite l’usage intensif de produits réparables qui durent plus longtemps, des réseaux de recyclage et de réemploi, et l’étiquetage des produits à faibles émissions. Source : GIEC 2022, Groupe III, chapitre 5, figure 5.7, p. 530 (nouvel onglet).
• Une nuance : selon le même chapitre 5 (résumé, p. 505 et 507), les initiatives d’économie circulaire ont « jusqu’ici » peu contribué à réduire les émissions (degré de confiance moyen). Des politiques publiques ciblées peuvent les orienter vers ce but.
• Le lien avec l’Europe : le chapitre 11 (section 11.6.4.4, p. 1219) signalait déjà le projet de la Commission d’étendre ses exigences à des produits comme les textiles. C’est ce projet qui a conduit au règlement (UE) 2024/1781.

Le passeport n’est pas encore là pour les vêtements. Mais l’information qu’il doit porter aide déjà aujourd’hui :

• Un meilleur tri : quand la composition est connue, on oriente plus facilement un vêtement vers la bonne filière de recyclage.
• Un réemploi plus simple : modèle, taille et conseils d’entretien connus, une tenue en bon état trouve plus facilement une seconde vie.
• Une preuve de traçabilité : des données claires sur le produit et sur sa fin de vie appuient vos rapports et vos réponses aux clients.

• Relevé des collectes : une entreprise dont le compte est validé télécharge un relevé PDF par année (date, commune, flux, poids pesé, collecteur).
• Sacs REDER à QR code : chaque sac est suivi par son QR code. Il est pesé puis trié, et vous voyez le résultat dans votre espace.
• Attestation annuelle de valorisation : elle est prévue, mais pas encore disponible. Voir notre fiche sur l’attestation.