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S'informer

Comprendre les règles et la filière textile, sources officielles à l'appui.

Fiches réglementaires

Textiles, EPI, déchets : les règles qui s'appliquent, expliquées simplement, avec leurs sources officielles.

Information générale : nos fiches citent leurs sources officielles mais ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Réglementation EPI

  • Un agent de collecte charge un grand sac de tenues de travail usagées dans une camionnette, sur le quai d'une entreprise.

    Réglementation EPI

    Attestation de collecte et de valorisation des EPI : qui la remet, ce qu’elle prouve

    Vous faites collecter vos tenues de travail et vos EPI usagés ? L’attestation annuelle de valorisation vous aide à prouver que vous les triez et qu’ils sont valorisés. Qui la remet, ce qu’elle contient, ses limites, et ce que REDER Connect vous fournit aujourd’hui.

    Mis à jour le · 5 min de lecture

  • Un salarié en tenue de travail, vu de dos, enfile des gants de protection devant un râtelier de casques, de gilets et de chaussures de sécurité.

    Réglementation EPI

    EPI et vêtements de travail : ce que l’employeur doit fournir

    Gants, chaussures de sécurité, combinaisons : le Code du travail fixe qui paie, qui entretient et qui remplace les équipements de protection. Le droit européen fixe, lui, les règles de fabrication et le marquage CE.

    Mis à jour le · 5 min de lecture

Déchets & tri

  • Une personne, vue de dos, travaille sur un ordinateur portable dans le bureau d'un atelier, avec des contenants en attente d'enlèvement en arrière-plan.

    Déchets & tri

    Trackdéchets pas à pas : qui doit l’utiliser et comment

    Trackdéchets est l’outil officiel pour les bordereaux de déchets dangereux et le registre national. Qui doit s’inscrire, comment créer son compte, que vérifier avant de signer, et que faire pour des EPI ou des textiles usagés.

    Mis à jour le · 5 min de lecture

  • Une rangée de conteneurs séparés dans la cour d'une entreprise : carton, bois, verre, métal, plastique et un conteneur de textiles.

    Déchets & tri

    Tri « 7 flux » : les professionnels doivent trier leurs textiles

    Depuis le 1er janvier 2025, les textiles font partie des déchets que les entreprises, administrations et associations doivent trier à la source. Quels flux, qui est concerné, quelle preuve garder et quelles sanctions.

    Mis à jour le · 4 min de lecture

REP textile

  • Des opératrices et opérateurs de tri, vus de loin, répartissent des vêtements usagés depuis un tapis roulant dans un centre de tri textile.

    REP textile

    La REP textile (TLC) et Refashion : qui paie, qui en bénéficie ?

    Vêtements, chaussures et linge de maison vendus aux particuliers financent leur propre fin de vie. Comment fonctionne la filière, quel rôle joue Refashion et quels soutiens reçoivent les acteurs du tri.

    Mis à jour le · 4 min de lecture

  • Des cartons de vêtements neufs invendus, pliés avec soin, préparés pour un don dans la réserve d'un magasin.

    REP textile

    Loi AGEC : interdiction de détruire les invendus textiles

    Depuis la loi anti-gaspillage de 2020, les vêtements neufs invendus ne peuvent plus être détruits : ils doivent être donnés, réemployés ou recyclés. Ce que dit le texte, qui est concerné et les autres règles récentes sur les textiles neufs.

    Mis à jour le · 4 min de lecture

Europe